Meeting - 2 June 2016

Docpa n°6942 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement

Docpa n°6950 : Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples

Docpa n°6951 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression

Docpa n°6954 : Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 27 août 1976 portant application de la directive CEE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

Travaux parlementaires