6950

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples

6950 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.07.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
19.02.2016
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.02.2016 Déposé
19.02.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
03.03.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
12.05.2016 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
02.06.2016 Conférence des Présidents
09.06.2016 Avis de la Conférence des Présidents (09-06-2016) Conférence des Présidents
01.07.2016 Publié au Mémorial A n°113 en page 2131