Meeting - 3 March 2015

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2015

Docpa n°6735 : Projet de loi - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation sélective du capital social autorisé 2010 approuvée par la résolution numéro 612 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011, - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation générale du capital 2010 approuvée par la résolution numéro 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011

• - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6767 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6764 : Projet de loi relatif à l'acquisition de la cité policière Findel

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°6765 : Projet de loi relatif à la cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

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