6765

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.01.2015	Déposé		Document de dépôt
07.01.2015	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
15.01.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-03-2015	Commission des Finances et du Budget
29.01.2015	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Finances (13.1.2015)	Chambre des Salariés	6765/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Finances (13.1.2015)
24.02.2015	Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2015)	Chambre de Commerce	6765/02 Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2015)
03.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Finances et du Budget Guy Arendt
03.03.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 3 mars 2015
11.03.2015	Avis du Conseil d'État (10.3.2015)	Conseil d'Etat	6765/03 Avis du Conseil d'État (10.3.2015)
13.03.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation commun au régime général de pension
13.03.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Finances et du Budget Guy Arendt	6765/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (13.3.2015)
13.03.2015	Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (13.3.2015)	Chambre des Députés	6765/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (13.3.2015)
13.03.2015	- Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 13 mars 2015
18.03.2015	Dépêche de la Présidente du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (18.3.2015)	Conseil d'État	6765/06 Dépêche de la Présidente du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (18.3.2015)
18.03.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6765 Document annexe
18.03.2015	6765 - Projet de loi relatif à la cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt		Séance publique N° 25 Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 6765 - Séance du 18.03.2015
26.03.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)	Conseil d'Etat	6765/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.3.2015)
03.04.2015	Publié au Mémorial A n°65 en page 1298

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.04.2015	Publié au Mémorial A n°65 en page 1298
26.03.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)	Conseil d'Etat	6765/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.3.2015)
18.03.2015	6765 - Projet de loi relatif à la cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt		Séance publique N° 25 Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 6765 - Séance du 18.03.2015
18.03.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6765 Document annexe
18.03.2015	Dépêche de la Présidente du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (18.3.2015)	Conseil d'État	6765/06 Dépêche de la Présidente du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (18.3.2015)
13.03.2015	- Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 13 mars 2015
13.03.2015	Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (13.3.2015)	Chambre des Députés	6765/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (13.3.2015)
13.03.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Finances et du Budget Guy Arendt	6765/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (13.3.2015)
13.03.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation commun au régime général de pension
11.03.2015	Avis du Conseil d'État (10.3.2015)	Conseil d'Etat	6765/03 Avis du Conseil d'État (10.3.2015)
03.03.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 3 mars 2015
03.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Finances et du Budget Guy Arendt
24.02.2015	Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2015)	Chambre de Commerce	6765/02 Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2015)
29.01.2015	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Finances (13.1.2015)	Chambre des Salariés	6765/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Finances (13.1.2015)
15.01.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-03-2015	Commission des Finances et du Budget
07.01.2015	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
07.01.2015	Déposé		Document de dépôt