6767

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.01.2015	Déposé		Document de dépôt
15.01.2015	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
12.02.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-03-2015	Commission des Finances et du Budget
13.02.2015	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Directeur et du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Finances (23.1.2015)	Chambre des Salariés	6767/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Directeur et du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Finances (23.1.2015)
25.02.2015	Avis du Conseil d'État (24.2.2015)	Conseil d'Etat	6767/02 Avis du Conseil d'État (24.2.2015)
03.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
03.03.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 3 mars 2015
11.03.2015	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (3.3.2015)	Chambre d'Agriculture	6767/03 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (3.3.2015)
13.03.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6767/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (13.3.2015)
13.03.2015	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 13 mars 2015
18.03.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6767 Document annexe
18.03.2015	6767 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger		Séance publique N° 25 Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 6767 - Séance du 18.03.2015
26.03.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)	Conseil d'Etat	6767/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.3.2015)
03.04.2015	Publié au Mémorial A n°65 en page 1299

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.04.2015	Publié au Mémorial A n°65 en page 1299
26.03.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)	Conseil d'Etat	6767/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.3.2015)
18.03.2015	6767 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger		Séance publique N° 25 Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 6767 - Séance du 18.03.2015
18.03.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6767 Document annexe
13.03.2015	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 13 mars 2015
13.03.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6767/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (13.3.2015)
11.03.2015	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (3.3.2015)	Chambre d'Agriculture	6767/03 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (3.3.2015)
03.03.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 3 mars 2015
03.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
25.02.2015	Avis du Conseil d'État (24.2.2015)	Conseil d'Etat	6767/02 Avis du Conseil d'État (24.2.2015)
13.02.2015	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Directeur et du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Finances (23.1.2015)	Chambre des Salariés	6767/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Directeur et du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Finances (23.1.2015)
12.02.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-03-2015	Commission des Finances et du Budget
15.01.2015	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
15.01.2015	Déposé		Document de dépôt