Commission de l'Environnement

Meeting - 26 February 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2015

  2. Docpa n°6724 : Projet de loi portant approbation des Amendements au texte et aux Annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998

    • - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6771 : Projet de loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  4. Demande du groupe politique CSV d'organiser un débat d'orientation avec rapport sur les parcs naturels

  5. Echange de vues relatif à la qualité de l'eau potable au Luxembourg, à la création de zones de protection autour des captages d'eau et aux suites à donner au problème des pesticides et autres polluants dans l'eau potable (demande du groupe politique CSV)

  6. Examen du document européen suivant: COM(2014) 910: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS: Programme de travail de la Commission pour l'année 2015 - Un nouvel élan

  7. Divers