6771

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.01.2015	Déposé		Document de dépôt
27.01.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
12.02.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-10-2015	Commission de l'Environnement
26.02.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 26 février 2015
27.02.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
06.03.2015	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d'application de l'avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l'avertissement taxé (25.2.2015)	Chambre des Salariés	6771/01 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d'application de l'avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l'avertissement taxé (25.2.2015)
26.03.2015	Avis du Conseil d'État (25.3.2015)	Conseil d'Etat	6771/02 Avis du Conseil d'État (25.3.2015)
29.04.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
29.04.2015	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 29 avril 2015
27.05.2015	Avis de la Chambre des Métiers (8.5.2015)	Chambre des Métiers	6771/03 Avis de la Chambre des Métiers (8.5.2015)
27.05.2015	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d'application de l'avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l'avertissement taxé (11.5.2015)	Chambre de Commerce	6771/04 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d'application de l'avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l'avertissement taxé (11.5.2015)
11.06.2015	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Environnement Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 28 ) de la reunion JOINTE du 11 juin 2015
12.06.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	6771/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (12.6.2015) 2) Texte coordonné
29.06.2015	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (11.6.2015)	Chambre d'Agriculture	6771/06 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (11.6.2015)
16.07.2015	1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (7.7.2015) 2) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.7.2015)	Chambre des Salariés et Chambre de Commerce	6771/07 1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (7.7.2015) 2) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.7.2015)
20.07.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (17.7.2015)	Conseil d'Etat	6771/08 Avis complémentaire du Conseil d'État (17.7.2015)
22.09.2015	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 22 septembre 2015
08.10.2015	- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement
28.10.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6771/09 Rapport de la Commission de l'Environnement (27.10.2015)
28.10.2015	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 28 octobre 2015
28.10.2015	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 28 octobre 2015
19.11.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6771 Document annexe
19.11.2015	6771 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia		Séance publique N° 5 Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 6771 - Séance du 19.11.2015
03.12.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-12-2015) Evacué par dispense du second vote (03-12-2015)	Conseil d'Etat	6771/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (1.12.2015)
28.12.2015	Publié au Mémorial A n°256 en page 6210

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.12.2015	Publié au Mémorial A n°256 en page 6210
03.12.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-12-2015) Evacué par dispense du second vote (03-12-2015)	Conseil d'Etat	6771/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (1.12.2015)
19.11.2015	6771 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia		Séance publique N° 5 Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 6771 - Séance du 19.11.2015
19.11.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6771 Document annexe
28.10.2015	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 28 octobre 2015
28.10.2015	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 28 octobre 2015
28.10.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6771/09 Rapport de la Commission de l'Environnement (27.10.2015)
08.10.2015	- Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement
22.09.2015	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 22 septembre 2015
20.07.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (17.7.2015)	Conseil d'Etat	6771/08 Avis complémentaire du Conseil d'État (17.7.2015)
16.07.2015	1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (7.7.2015) 2) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.7.2015)	Chambre des Salariés et Chambre de Commerce	6771/07 1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (7.7.2015) 2) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.7.2015)
29.06.2015	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (11.6.2015)	Chambre d'Agriculture	6771/06 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (11.6.2015)
12.06.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	6771/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (12.6.2015) 2) Texte coordonné
11.06.2015	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Environnement Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 28 ) de la reunion JOINTE du 11 juin 2015
27.05.2015	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d'application de l'avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l'avertissement taxé (11.5.2015)	Chambre de Commerce	6771/04 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d'application de l'avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l'avertissement taxé (11.5.2015)
27.05.2015	Avis de la Chambre des Métiers (8.5.2015)	Chambre des Métiers	6771/03 Avis de la Chambre des Métiers (8.5.2015)
29.04.2015	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 29 avril 2015
29.04.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
26.03.2015	Avis du Conseil d'État (25.3.2015)	Conseil d'Etat	6771/02 Avis du Conseil d'État (25.3.2015)
06.03.2015	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d'application de l'avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l'avertissement taxé (25.2.2015)	Chambre des Salariés	6771/01 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d'application de l'avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l'avertissement taxé (25.2.2015)
27.02.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
26.02.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 26 février 2015
12.02.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-10-2015	Commission de l'Environnement
27.01.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
27.01.2015	Déposé		Document de dépôt