Meeting - 7 January 2015

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2014

Docpa n°6493 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°6695 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant 1) les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation, 2) l'article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

• - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°6530 : Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi du 28 juillet 1973 portant création d'un Service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et b) abrogation de certaines autres dispositions en matière de navigation fluviale

• - Rapporteur: Monsieur Lucien Clement - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers