6367

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

Résumé du dossier
6367 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
18.11.2011
Committee
Reporter
Marc Spautz

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.11.2011 Déposé
18.11.2011 Commission pressentie Commission du Développement durable
01.12.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
01.12.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
06.12.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-10-2012

Commission du Développement durable
29.12.2011

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal instituant un régime d'aides en faveur des propriétaires de bâtiments d'habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg (15.12.2011)

Chambre des Salariés
26.01.2012

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal instituant un régime d'aides en faveur des propriétaires de bâtiments d'habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg (6.1.2012)

Chambre de Commerce
02.04.2012 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2012) Conseil d'Etat
18.04.2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
04.06.2012 Reportage: Entschiedegungen géint Kaméidi duerch Fligeren
20.07.2012

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Gouvernement au Président de la Chambre des Députés (19.7.2012)
2) Commentaire préliminaire
3) Texte de l'amendement gouvernemental
4) Commentaire de l'amendement gouvernemental

Gouvernement
18.09.2012

1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la direction de la Chambre des Salariés au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (10.9.2012)
2) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.9.2012)

Chambre des Salariés; Chambre de Commerce
26.09.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.9.2012) Conseil d'Etat
26.09.2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'amendement gouvernemental Commission du Développement durable
10.10.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
10.10.2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
13.11.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°4

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.11.2012

6367 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique N° 4
22.11.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-11-2012)

Evacué par dispense du second vote (22-11-2012)

Conseil d'Etat
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°282 en page 4406