Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Meeting - 8 March 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 19 janvier 2012 et du 2 février 2012

  2. Docpa n°6312 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

    • - Examen en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents

  3. Docpa n°6361 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

    • - Examen en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents

  4. Docpa n°6316 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  5. Docpa n°6317 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  6. Divers (demande de mise à l'ordre du jour)