6317

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Résumé du dossier
6317 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.08.2012

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.08.2011 Déposé
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-06-2012

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20.10.2011 Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011) Chambre des Salariés
08.11.2011 Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2011) Chambre de Commerce
23.12.2011 Avis de la Chambre des Métiers (9.12.2011) Chambre des Métiers
01.02.2012 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) Conseil d'Etat
08.02.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.02.2012

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 31 janvier 2012

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
26.04.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
29.05.2012

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
27.06.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'Etat
28.06.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2012 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
29.06.2012

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
29.06.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
03.07.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

03.07.2012

6316 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6317 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique N° 36
17.07.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)

Conseil d'Etat
22.08.2012 Publié au Mémorial A n°179 en page 2672