6317

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6317 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.08.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
10.08.2011
Committee
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Rapport
6317/07 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (29.6.2012)

Références au dossier

6317/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire 1) Dépêche du Vice-Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.5.2012) 2) Texte coordonné 3) Texte coordonné de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
08
Feb
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
16:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
08
Mar
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
Apr
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
28
Jun
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
29
Jun
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
03
Jul
2012
Plenary session No. 36
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6317 - Séance du 03.07.2012

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.08.2011 Déposé
Document de dépôt
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-06-2012

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20.10.2011 Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011) Chambre des Salariés
6317/01 Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011)
08.11.2011 Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2011) Chambre de Commerce
6317/02 Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2011)
23.12.2011 Avis de la Chambre des Métiers (9.12.2011) Chambre des Métiers
6317/03 Avis de la Chambre des Métiers (9.12.2011)
01.02.2012 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) Conseil d'Etat
6317/04 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012)
08.02.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.02.2012

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 31 janvier 2012

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 8 février 2012
08.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 8 mars 2012
26.04.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 26 avril 2012
29.05.2012

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
6317/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire 1) Dépêche du Vice-Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.5.2012) 2) Texte coordonné 3) Texte coordonné de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
27.06.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'Etat
6317/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012)
28.06.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2012 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 28 juin 2012
29.06.2012

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
6317/07 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (29.6.2012)
29.06.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 29 juin 2012
03.07.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6317 Document annexe
03.07.2012

6316 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6317 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique N° 36
Point N° 62 Verbatim - Débat sur le dossier 6317 - Séance du 03.07.2012
17.07.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)

Conseil d'Etat
6317/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2012)
22.08.2012 Publié au Mémorial A n°179 en page 2672