6312

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

Document de dépôt
6312 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.05.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
05.08.2011
Committee
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.08.2011 Déposé
Document de dépôt
06.10.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
23.11.2011 Avis de la Chambre de Commerce (16.11.2011) Chambre de Commerce
6312/01 Avis de la Chambre de Commerce (16.11.2011)
07.12.2011 Avis de la Chambre des Métiers (29.11.2011) Chambre des Métiers
6312/02 Avis de la Chambre des Métiers (29.11.2011)
15.02.2012 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012) Conseil d'Etat
6312/03 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012)
08.03.2012 - Examen en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 8 mars 2012
09.03.2012

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (7.3.2012)
2) Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur à la Ministre aux Relations avec le Parlement (5.3.2012)

Gouvernement
6312/04 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (7.3.2012) 2) Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur à la Ministre aux Relations avec le Parlement (5.3.2012)
17.04.2012 Avis de la Conférence des Présidents (17-04-2012) Conférence des Présidents
6312/05 Avis de la Conférence des Présidents (17.4.2012)
17.04.2012 Conférence des Présidents
11.05.2012 Publié au Mémorial A n°96 en page 1096