Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Meeting - 2 February 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 25 janvier 2012

  2. COM(2011) 788 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant «ERASMUS POUR TOUS» le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Adoption d'un projet d'avis politique (cf. projet transmis par courrier électronique le 31 janvier 2012)

  3. Docpa n°6341 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Docpa n°6364 : Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Divers