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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.10.2011	Déposé		Document de dépôt
11.10.2011	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
10.11.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-06-2012	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
01.12.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
01.12.2011	1) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue (24.11.2011) 1) Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue (22.11.2011)	Chambre des Métiers; Chambre des Salariés	6341/01 1) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue (24.11.2011) 1) Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue (22.11.2011)
01.12.2011	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 1 décembre 2011
06.12.2011	Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011)	Conseil d'Etat	6341/02 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011)
13.12.2011	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue (5.12.2011)	Chambre de Commerce	6341/03 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue (5.12.2011)
19.12.2011	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue (12.12.2011)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6341/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue (12.12.2011)
12.01.2012	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 12 janvier 2012
19.01.2012	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 19 janvier 2012
02.02.2012	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 2 février 2012
06.02.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6341/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (6.2.2012) 2) Texte coordonné
09.05.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.5.2012)	Conseil d'Etat	6341/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.5.2012)
21.06.2012	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6341/07 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (21.6.2012)
21.06.2012	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 21 juin 2012
10.07.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6341 Document annexe
10.07.2012	6341 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique N° 37 Point N° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 6341 - Séance du 10.07.2012
17.07.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012) Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)	Conseil d'Etat	6341/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2012)
05.09.2012	Publié au Mémorial A n°190 en page 2740

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