6364

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6364 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 16.04.2012

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 17.11.2011

Committee

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Rapport: 6364/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (2.2.2012)

Références au dossier

6364/01 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)

Jan

2012

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

10:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Feb

2012

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

10:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Mar

2012

Plenary session No. 18

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 6364 - Séance du 06.03.2012

Avis 1

6364/01 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)

Committee meetings 2

Jan

2012

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Feb

2012

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Latest plenary sessions 1

Mar

2012

Plenary session No. 18

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6364 - Séance du 06.03.2012

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.11.2011	Déposé		Document de dépôt
17.11.2011	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
06.12.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-02-2012	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
17.01.2012	Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)	Conseil d'Etat	6364/01 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)
26.01.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
26.01.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 08 ) de la reunion JOINTE du 26 janvier 2012
02.02.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert
02.02.2012	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6364/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (2.2.2012)
02.02.2012	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 2 février 2012
06.03.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6364 Document annexe
06.03.2012	6364 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique N° 18 Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6364 - Séance du 06.03.2012
22.03.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012) Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)	Conseil d'Etat	6364/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.3.2012)
16.04.2012	Publié au Mémorial A n°68 en page 758

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.04.2012	Publié au Mémorial A n°68 en page 758
22.03.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012) Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)	Conseil d'Etat	6364/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.3.2012)
06.03.2012	6364 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique N° 18 Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6364 - Séance du 06.03.2012
06.03.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6364 Document annexe
02.02.2012	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 2 février 2012
02.02.2012	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6364/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (2.2.2012)
02.02.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert
26.01.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 08 ) de la reunion JOINTE du 26 janvier 2012
26.01.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
17.01.2012	Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)	Conseil d'Etat	6364/01 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)
06.12.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-02-2012	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
17.11.2011	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
17.11.2011	Déposé		Document de dépôt