6364

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert

Résumé du dossier
6364 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.04.2012

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2011 Déposé
17.11.2011 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
06.12.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-02-2012

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
17.01.2012 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012) Conseil d'Etat
26.01.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
26.01.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
02.02.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert

02.02.2012

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
02.02.2012

- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
06.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.03.2012

6364 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

Séance publique N° 18
22.03.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)

Conseil d'Etat
16.04.2012 Publié au Mémorial A n°68 en page 758