6339

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant les articles L. 126-1 et L. 541-1 du Code du travail

Résumé du dossier
6339 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.04.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
03.10.2011
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.10.2011 Déposé
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-03-2012

Commission du Travail et de l'Emploi
10.10.2011 Avis de la Chambre des Métiers (3.10.2011) Chambre des Métiers
07.11.2011 Avis de la Chambre de Commerce (13.10.2011) Chambre de Commerce
01.12.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
06.12.2011 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011) Conseil d'Etat
07.12.2011 - Rapportrice: Mme Vera Spautz - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
14.12.2011 Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011) Chambre des Salariés
13.02.2012 - Rapportrice : Madame Vera Spautz - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
23.02.2012 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.2.2012)
2) Texte coordonné
Président de la Chambre des Députés
12.03.2012 - Rapportrice : Madame Vera Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail et de l'Emploi
14.03.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
29.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.03.2012

6339 - Projet de loi modifiant les articles L. 126-1 et L. 541-1 du Code du travail - Rapporteur : Madame Vera Spautz

Séance publique N° 22
03.04.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012)

Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)

Conseil d'Etat
30.04.2012 Publié au Mémorial A n°82 en page 930