Meeting - 17 January 2012

Docpa n°6305 : Projet de loi portant modification de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF») - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6318 : Projet de loi portant modification de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6355 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Elaboration d'une prise de position sur le rapport d'activité du Médiateur 2010/2011

Divers