6305

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF»)

Résumé du dossier
6305 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.02.2012
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
15.07.2011
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.07.2011 Déposé Luc Frieden
12.09.2011 Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2011) Chambre de Commerce
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-01-2012

Commission des Finances et du Budget
13.10.2011

1) Avis de la Chambre des Métiers (5.10.2011)
2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.10.2011)

Chambre des Métiers; Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
31.10.2011 Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011) Chambre des Salariés
06.12.2011 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011) Conseil d'Etat
10.01.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter
Commission des Finances et du Budget
Michel Wolter
10.01.2012 Commission des Finances et du Budget
17.01.2012 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter
Commission des Finances et du Budget
Michel Wolter
17.01.2012 Commission des Finances et du Budget
01.02.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

01.02.2012

6305 - Projet de loi portant modification de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF») - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

Séance publique N° 16
15.02.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-02-2012)

Evacué par dispense du second vote (15-02-2012)

Conseil d'Etat
23.02.2012 Publié au Mémorial A n°32 en page 368