Ordre du jour
-
Docpa n°6218 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection
- - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat
-
Docpa n°6264 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles au Kazakhstan
- - Analyse du projet de règlement grand-ducal
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 février 2011
-
Liste des documents communiqués par les institutions européennes entre le 12 et le 18 mars 2011
-
Divers