6264

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles au Kazakhstan

6264 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.04.2011
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
16.03.2011

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.03.2011 Déposé
22.03.2011 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011) Conseil d'Etat
23.03.2011 - Analyse du projet de règlement grand-ducal Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.03.2011 Avis de la Conférence des Présidents (24-03-2011) Conférence des Présidents
01.04.2011 Publié au Mémorial A n°56 en page 1044