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6144

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6144 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 27.04.2011

Informations

Type: Projet de loi
Author: Octavie Modert

Date of submission: 03.06.2010

Committee

Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Reporter: Félix Eischen
Rapport: 6144/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative (31.1.2011)

Références au dossier

6144/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion aux fonctions supérieures des différentes carrières de fonctionnaires du Centre des technologies de l'information de l'Etat (12.7.2010)

6144/02 Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)

Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Plenary session No. 22

Verbatim - Débat sur le dossier 6144 - Séance du 08.02.2011

Verbatim - Débat sur le dossier 6144 - Séance du 08.02.2011

Avis 2

6144/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion aux fonctions supérieures des différentes carrières de fonctionnaires du Centre des technologies de l'information de l'Etat (12.7.2010)

6144/02 Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)

Committee meetings 4

Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

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Latest plenary sessions 1

Plenary session No. 22

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 6144 - Séance du 08.02.2011

Verbatim - Débat sur le dossier 6144 - Séance du 08.02.2011

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.06.2010	Déposé	Octavie Modert	Document de dépôt
15.06.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-01-2011	Félix Eischen Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
13.07.2010	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion aux fonctions supérieures des différentes carrières de fonctionnaires du Centre des technologies de l'information de l'Etat (12.7.2010)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6144/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion aux fonctions supérieures des différentes carrières de fonctionnaires du Centre des technologies de l'information de l'Etat (12.7.2010)
21.09.2010	- Désignation d'un Rapporteur	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
30.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)	Conseil d'Etat	6144/02 Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)
17.12.2010	- Désignation d'un rapporteur	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 17 décembre 2010
17.01.2011		Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 17 janvier 2011
31.01.2011	- Rapporteur: Monsieur Félix Eischen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 31 janvier 2011
01.02.2011	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Félix Eischen	6144/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative (31.1.2011)
08.02.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.02.2011	6144 - Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen		Séance publique N° 22 Point N° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 6144 - Séance du 08.02.2011 Verbatim - Débat sur le dossier 6144 - Séance du 08.02.2011
08.02.2011	6144 - Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat (vote)		Séance publique N° 22 Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6144 - Séance du 08.02.2011 Verbatim - Débat sur le dossier 6144 - Séance du 08.02.2011
21.02.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-02-2011) Evacué par dispense du second vote (21-02-2011)	Conseil d'Etat	6144/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.2.2011)
27.04.2011	Publié au Mémorial A n°79 en page 1248

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.04.2011	Publié au Mémorial A n°79 en page 1248
21.02.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-02-2011) Evacué par dispense du second vote (21-02-2011)	Conseil d'Etat	6144/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.2.2011)
08.02.2011	6144 - Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat (vote)		Séance publique N° 22 Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6144 - Séance du 08.02.2011 Verbatim - Débat sur le dossier 6144 - Séance du 08.02.2011
08.02.2011	6144 - Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen		Séance publique N° 22 Point N° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 6144 - Séance du 08.02.2011 Verbatim - Débat sur le dossier 6144 - Séance du 08.02.2011
08.02.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.02.2011	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Félix Eischen	6144/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative (31.1.2011)
31.01.2011	- Rapporteur: Monsieur Félix Eischen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 31 janvier 2011
17.01.2011		Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 17 janvier 2011
17.12.2010	- Désignation d'un rapporteur	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 17 décembre 2010
30.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)	Conseil d'Etat	6144/02 Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)
21.09.2010	- Désignation d'un Rapporteur	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
13.07.2010	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion aux fonctions supérieures des différentes carrières de fonctionnaires du Centre des technologies de l'information de l'Etat (12.7.2010)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6144/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion aux fonctions supérieures des différentes carrières de fonctionnaires du Centre des technologies de l'information de l'Etat (12.7.2010)
15.06.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-01-2011	Félix Eischen Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
03.06.2010	Déposé	Octavie Modert	Document de dépôt