Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Meeting - 25 November 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 14 et 21 octobre 2010

  2. Docpa n°6118 : Projet de loi relative à la sécurité des jouets

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 16 novembre 2010 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6135 : Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie et modifiant la loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 16 novembre 2010 - Présentation et adoption d'un projet de rapport