Meeting - 20 October 2010
Ordre du jour
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Approbation des procès-verbaux des réunions du 27 septembre et du 4 octobre 2010
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COM (2010) 352 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, et au Comité des régions LEurope, première destination touristique au monde un nouveau cadre politique pour le tourisme européen - Examen du document
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Docpa n°6158 : Projet de loi réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et - portant transposition de certaines dispositions des directives 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; - modifiant certaines autres dispositions légales; - portant abrogation de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi
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Divers