6114

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre 2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO 3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Résumé du dossier
6114 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.08.2010
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
22.02.2010
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.02.2010 Déposé Claude Wiseler
04.03.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2010

Commission du Développement durable
30.04.2010

Addendum au document de dépôt
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.4.2010)
2) Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)

05.05.2010 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
02.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
07.06.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
22.06.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.6.2010) Conseil d'Etat
30.06.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
30.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
14.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.07.2010

6114 - Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre 2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO 3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique N° 44
20.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)

Conseil d'Etat
13.08.2010 Publié au Mémorial A n°136 en page 2200