5942

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.10.2008	Déposé		Document de dépôt
21.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi
29.10.2008	- Désignation d'un rapporteur - Présentation sommaire du projet de loi	Commission du Travail et de l'Emploi
18.11.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008)	Indéterminé	5942/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008)
26.11.2008	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (26.11.2008)	Indéterminé	5942/01 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (26.11.2008)
17.12.2008	1) Avis de la chambre des Métiers (17.12.2008) 2) Avis de la Chambre de Travail (19.12.2008)	Indéterminé	5942/02 1) Avis de la chambre des Métiers (17.12.2008) 2) Avis de la Chambre de Travail (19.12.2008)
12.01.2009	Avis de la Chambre de Commerce (12.1.2009)	Indéterminé	5942/03 Avis de la Chambre de Commerce (12.1.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-03-2010	Commission du Travail et de l'Emploi
24.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)	Conseil d'Etat	5942/05 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)
10.12.2009	- Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi et de ses antécédents - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
11.02.2010	- Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi et de ses antécédents - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 11 février 2010
22.02.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	5942/06 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (22.2.2010) 2) Texte coordonné
22.02.2010	- Rapportrice : Madame Vera Spautz - Présentation, examen et adoption de propositions d'amendements	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 22 février 2010
09.03.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)	Conseil d'Etat	5942/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)
11.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	5942/08 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (11.3.2010)
11.03.2010	- Rapporteur : Madame Vera Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d''Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 11 mars 2010
16.03.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.03.2010	Corrigendum (16.3.2010)		5942/08A Corrigendum (16.3.2010)
16.03.2010	5942 - Projet de loi portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2 et L. 142-3 du Code du Travail - Rapportrice : Madame Vera Spautz		Séance publique N° 23 Point N° 56 Verbatim - Débat sur le dossier 5942 - Séance du 16.03.2010
23.03.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2010) Evacué par dispense du second vote (23-03-2010)	Conseil d'Etat	5942/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.3.2010)
16.04.2010	Publié au Mémorial A n°57 en page 1008