6061

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange

Résumé du dossier
6061 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2009
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
23.07.2009
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.07.2009 Déposé Claude Wiseler
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-10-2009

Commission du Développement durable
22.09.2009 Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009) Conseil d'Etat
14.10.2009 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
16.10.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la deuxième phase du Laboratoire national de Santé à Dudelange

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange

28.10.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
28.10.2009 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
02.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°10

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.12.2009

6061 - Projet de loi relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique N° 10
18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009)

Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'Etat
28.12.2009 Publié au Mémorial A n°256 en page 5444