5975

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.12.2008	Déposé		Document de dépôt
15.01.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-04-2009	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
04.02.2009	- Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.02.2009	- Rapporteur : M. Fernand Diederich - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (si disponible)	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.02.2009	Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)	Indéterminé	5975/02 Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)
04.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
06.03.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2009)	Indéterminé	5975/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2009)
09.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2009)	Indéterminé	5975/03 Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2009)
20.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)	Chambre de Commerce	5975/06 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)
31.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5975/04 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)
02.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
03.04.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5975/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.4.2009) 2) Texte coordonné 3) Version intégrée
21.04.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'Etat	5975/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)
23.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5975/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (23.4.2009)
23.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Analyse et adoption du projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
30.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2009	5975 - Projet de loi portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique N° 46 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5975 - Séance du 30.04.2009
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5975/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
20.05.2009	Publié au Mémorial A n°105 en page 1550

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2009	Publié au Mémorial A n°105 en page 1550
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5975/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
30.04.2009	5975 - Projet de loi portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich		Séance publique N° 46 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5975 - Séance du 30.04.2009
30.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Analyse et adoption du projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5975/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (23.4.2009)
21.04.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'Etat	5975/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)
03.04.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5975/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.4.2009) 2) Texte coordonné 3) Version intégrée
02.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
31.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5975/04 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)
20.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)	Chambre de Commerce	5975/06 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)
09.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2009)	Indéterminé	5975/03 Avis de la Chambre des Métiers (9.3.2009)
06.03.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2009)	Indéterminé	5975/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2009)
04.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.02.2009	Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)	Indéterminé	5975/02 Avis de la Chambre des Salariés (19.2.2009)
16.02.2009	- Rapporteur : M. Fernand Diederich - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (si disponible)	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
04.02.2009	- Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
15.01.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-04-2009	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.12.2008	Déposé		Document de dépôt

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· 30.04.2009

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