5350

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.06.2004	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
28.06.2004	Annexes au projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.6.2004)	Indéterminé	5350/00A Annexes au projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.6.2004)
13.12.2004	Rapport général de la Cour des comptes (13.12.2004)	Indéterminé	5350/01 Rapport général de la Cour des comptes (13.12.2004)
10.06.2005	Amendement gouvernemental Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.6.2005)	Gouvernement	5350/02 Amendement gouvernemental Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.6.2005)
25.10.2005	Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)	Conseil d'Etat	5350/03 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)
05.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) :	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes	5350/04 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes (5.12.2005)
15.12.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2005	Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003 - Rapportrice : Madame Colette Flesch		Séance publique N° 17 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5350 - Séance du 15.12.2005
23.12.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005) Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)	Conseil d'Etat	5350/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.12.2005)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°45 en page 824

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°45 en page 824
23.12.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2005) Evacué par dispense du second vote (23-12-2005)	Conseil d'Etat	5350/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.12.2005)
15.12.2005	Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003 - Rapportrice : Madame Colette Flesch		Séance publique N° 17 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5350 - Séance du 15.12.2005
15.12.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.12.2005	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) :	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes	5350/04 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes (5.12.2005)
25.10.2005	Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)	Conseil d'Etat	5350/03 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2005)
10.06.2005	Amendement gouvernemental Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.6.2005)	Gouvernement	5350/02 Amendement gouvernemental Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.6.2005)
13.12.2004	Rapport général de la Cour des comptes (13.12.2004)	Indéterminé	5350/01 Rapport général de la Cour des comptes (13.12.2004)
28.06.2004	Annexes au projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.6.2004)	Indéterminé	5350/00A Annexes au projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003 - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.6.2004)
08.06.2004	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt