Meeting - 18 October 2007

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2007

Docpa n°5599 : Projet de loi portant transposition de la directive 2005/81/CE de la Commission du 28 novembre 2005 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises

• - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5779 : Projet de loi ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays et modifiant la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays

• - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et examen du projet de loi

Docpa n°5699 : Projet de loi relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Divers