Meeting - 6 March 2025

Docpa n°8488 : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire

• - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8433A : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice en vue de déterminer les conditions de diplôme et d'expérience professionnelle dans le domaine du droit

• - Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Examen du programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2025 (volet Justice)

Réunion jointe (à partir de 10.30 heures) Demande du 11 décembre 2024 du groupe politique LSAP relative aux aspects sanitaire et sécuritaire dans le cadre du placement judiciaire de personnes atteintes de troubles mentaux, suite à l’évasion récente d’une personne en placement judiciaire du Centre hospitalier neuro-psychiatrique à Ettelbruck

Divers