Commission des Institutions
Commission de l'Exécution budgétaire

Meeting - 13 January 2025

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8398 : Uniquement pour les membres de la Commission des Institutions : Proposition de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Réunion jointe : Rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2023 - Présentation du rapport par la Cour des comptes

  3. Uniquement pour les membres de la Commission de l’Exécution budgétaire : - Mise à jour de la procédure applicable aux rapports spéciaux de la Cour des comptes