Commission du Travail

Meeting - 27 November 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2024 et de la réunion jointe du 2 octobre 2024

  2. Docpa n°8459 : Projet de loi portant modification de l'article L.222-9 du Code du travail (adaptation du salaire social minimum au 1er janvier 2025)

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  3. Divers