Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Meeting - 15 April 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

    • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Affaires étrangères », « Commerce extérieur » et «Coopération »

  2. Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

    • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Affaires étrangères », « Commerce extérieur » et «Coopération »

  3. Docpa n°8285 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

    • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle

    • Docpa n°8288 : Projet de loi portant approbation de Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

    • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle

    • Docpa n°8306 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016

    • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle

  4. Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

    • - Examen d'un projet de réponse

  5. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

  6. Divers