Meeting - 28 March 2024

Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 24 janvier et du 29 février 2024

Docpa n°8326 : Projet de loi portant sur l'information des représentants légaux des mineurs privés de liberté

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses du volet "Justice"

• Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses du volet "Justice"

Docpa n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

• - Changement de rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements

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