Meeting - 17 April 2024

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 31 janvier 2024 (FIN, LAT) et de la réunion du 28 mars 2024

Docpa n°8357 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Fédération des acteurs du secteur social

Docpa n°8358 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Fédération des acteurs du secteur social

Docpa n°8359 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Fédération des acteurs du secteur social

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable - Présentation du projet de règlement grand-ducal

Informations sur les acquisitions de logements par l’Etat

Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

• - Elaboration d'une prise de position de la Commission

Docpa n°7856 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

• - Suites à donner au courrier du Conseil d'Etat du 27 février 2024

Docpa n°7642 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

• - Présentation d'une nouvelle série d'amendements gouvernementaux (suite à la demande du groupe politique LSAP du 16 avril 2024)

Divers