7856

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

7856 En commission
Dernière mise à jour · 17.04.2024
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
08.07.2021
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.07.2021 Déposé Marc Lies
08.07.2021 Commission pressentie Commission du Logement
08.07.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Commission du Logement
08.07.2021 Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Lies
Séance publique N° 67
25.10.2021 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2021) Chambre des Salariés
01.02.2022 Avis de la Chambre de Commerce (21.1.2022) Chambre de Commerce
01.03.2022

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.2.2022)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
24.03.2022

- Présentation de la proposition de loi - Analyse de la prise de position du Gouvernement - Organisation des travaux

Commission du Logement
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
17.04.2024 - Suites à donner au courrier du Conseil d'Etat du 27 février 2024 Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire