Meeting - 13 March 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 février 2024

Docpa n°8307 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil, et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Présentation du projet de loi Examen des avis - du Conseil d'Etat - de la Chambre de Commerce - de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics

Docpa n°8355 : Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et 2° de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Motion déposée le 9 mars 2022 par M. Sven Clement relative à l'ajout d'une rubrique «Objectifs à valeur constitutionnelle» sur la fiche d'évaluation d'impact - Examen de la motion

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