Meeting - 4 July 2023

Docpa n°8213 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange

• - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8066 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Divers