Meeting - 24 January 2007

Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2007

Docpa n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

• - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Organisation des travaux

Docpa n°5446 : Projet de loi portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7)

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Analyse de la décision de la Commission européenne de refuser le 2e PNAQ du Luxembourg - Continuation de l'échange de vues

Divers