Meeting - 22 April 2022

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 28 mars 2022

Docpa n°7654 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7656 : Projet de loi relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7659 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7699 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7701 : Projet de loi relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7980 : Projet de loi portant prise en charge par l'Etat des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

• - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers