Meeting - 20 April 2022

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 25 mars 2022

Docpa n°7980 : Projet de loi portant prise en charge par l'Etat des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°7654 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°7656 : Projet de loi relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°7659 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°7701 : Projet de loi relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°7255 : Projet de loi sur les forêts portant abrogation de : 1° l'édit, ordonnance et règlement des Archiducs Albert et Isabelle du 14 septembre 1617 sur le fait des Bois ; 2° l'ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; 3° l'ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; 4° l'ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; 5° l'ordonnance du Conseil provincial du 22 juillet 1775 défendant de cueillir dans les bois des fruits quelconques ; 6° le décret du 24 juillet 1779 concernant la glandée et le pâturage dans les bois ; 7° l'ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies, enclos ; 8° l'ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de bois de chauffage ; 9° le décret du 15-29 septembre 1791 sur l'administration forestière ; 10° le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages ruraux et la police rurale ; 11° l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière ; 12° l'ordonnance royale grand-ducale du 6 juillet 1843 concernant la vente sur pied des coupes de bois domaniales et communales ; 13° la loi forestière du 14 novembre 1849 sur le régime forestier ; 14° la loi du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées ; 15° la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts ; 16° la loi modifiée du 8 octobre 1920 concernant l'aménagement des bois administrés ; 17° la loi modifiée du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ; 18° la loi modifiée du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts « classés CEE » ; et modifiant la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux

Divers