Meeting - 10 January 2022

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 novembre 2021 et du 10 décembre 2021 (après-midi)

Docpa n°7861 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°7774 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ; et 4° modification de la loi du 16 juillet 2019 portant mise en oeuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Docpa n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

• - Approbation d'un projet de courrier

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