7861

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence

Résumé du dossier
7861 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.03.2022
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
22.07.2021
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.07.2021 Déposé
22.07.2021 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
10.09.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-01-2022

Commission des Finances et du Budget
04.10.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
04.10.2021 Avis de la Chambre de Commerce (24.9.2021) Chambre de Commerce
04.10.2021 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
17.12.2021 Avis du Conseil d'État (17.12.2021) Conseil d'Etat
10.01.2022 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Finances et du Budget
31.01.2022 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
31.01.2022 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
09.02.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.02.2022 7861 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 relative aux indices de référence
Séance publique N° 33
22.02.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2022)

Evacué par dispense du second vote (22-02-2022)

Conseil d'Etat
04.03.2022 Publié au Mémorial A n°83 en page 1