Meeting - 6 January 2022
Ordre du jour
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Présentation de l'état d'avancement des travaux de la nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Bettembourg
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Docpa n°7805 : Projet de loi portant création d'une carte de stationnement pour personnes handicapées
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7853 : Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
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Docpa n°7841 : Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers