Ordre du jour
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Echange de vues au sujet du contrôle d‘accès aux bâtiments scolaires de l’enseignement fondamental (demande du groupe politique CSV du 20 octobre 2021)
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Docpa n°7978 : Projet de loi portant création d'un lycée à Luxembourg et modification de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022
- - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°7894 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 4° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; et abrogeant la loi du 20 juin 2020 portant dérogation : 1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire
- - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°8012 : Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et 1° modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2° abrogation de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise.
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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