7978

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un lycée à Luxembourg et modification de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7978 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.07.2022
Premier vote constitutionnel
14.06.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Meisch
Date of submission
10.03.2022
Committee
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Reporter
Claude Lamberty
Rapport
7978/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (8.6.2022)

Références au dossier

28
Mar
2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
15:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
01
Jun
2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
08
Jun
2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:00
a lieu par visioconférence
14
Jun
2022
Plenary session No. 59
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 7978 - Séance du 14.06.2022

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.03.2022 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
10.03.2022 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24.03.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-06-2022

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
28.03.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty 		Claude Lamberty
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
28.03.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 28 mars 2022
07.04.2022 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
7978/01 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2022)
31.05.2022 Avis du Conseil d'État (31.5.2022) Conseil d'Etat
7978/02 Avis du Conseil d'État (31.5.2022)
01.06.2022 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 1 juin 2022
08.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
7978/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (8.6.2022)
08.06.2022 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 8 juin 2022
14.06.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7978 Document annexe
14.06.2022

7978 - Projet de loi portant création d'un lycée à Luxembourg et modification de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022

Séance publique N° 59
Point N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 7978 - Séance du 14.06.2022
28.06.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-06-2022)

Evacué par dispense du second vote (28-06-2022)

Conseil d'Etat
7978/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d´État (28.6.2022)
11.07.2022 Publié au Mémorial A n°345 en page 1

Engendrements liés au dossier

  1. June 2022
    3899 Motion
    Refusé(e)

    Arrêt de l'expansion des écoles européennes et valorisation du système scolaire « traditionnel »

    Fred Keup · 14.06.2022
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes