7889

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « Wëltgebond » à Mamer

Résumé du dossier
7889 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.12.2021
Informations
Type
Projet de loi
Author
Henri Kox
Date of submission
24.09.2021
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.09.2021 Déposé Henri Kox
24.09.2021 Commission pressentie Commission du Logement
07.10.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Commission du Logement
26.10.2021 Avis du Conseil d'État (26.10.2021) Conseil d'Etat
28.10.2021 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Commission du Logement
Semiray Ahmedova
28.10.2021

- Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Commission du Logement
29.10.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
Semiray Ahmedova
Commission du Logement
18.11.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.11.2021

7889 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement du développement de logements du projet « Wëltgebond » à Mamer

Séance publique N° 14
30.11.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-11-2021)

Evacué par dispense du second vote (30-11-2021)

Conseil d'Etat
13.12.2021 Publié au Mémorial A n°866 en page 1