7780

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach

Résumé du dossier
7780 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.08.2021
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
04.03.2021
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.03.2021 Déposé François Bausch
04.03.2021 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.03.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-06-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.05.2021 Avis du Conseil d'État (11.5.2021) Conseil d'Etat
20.05.2021

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.05.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.06.2021 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.07.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°64

Une demande de dispense du second vote a été introduite

01.07.2021

7778 - Projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7) 7779 - Projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck 7780 - Projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach

Séance publique N° 64
06.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2021)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2021)

Conseil d'Etat
12.08.2021 Publié au Mémorial A n°605 en page 1