7731

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

Document de dépôt
7731 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.07.2021
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
08.12.2020
Committee
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.12.2020 Déposé
Document de dépôt
08.12.2020 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10.12.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
02.02.2021 Avis du Conseil d'État (2.2.2021) Conseil d'Etat
7731/01 Avis du Conseil d'État (2.2.2021)
25.02.2021

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.2.2021)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
7731/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.2.2021) 2) Prise de position du Gouvernement
11.03.2021

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement durable (26.2.2021)

Chambre d'Agriculture
7731/03 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement durable (26.2.2021)
08.04.2021 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de règlement grand-ducal 7731 a été ajouté le 08-04-2021
7731/00A Corrigendum (8.4.2021) - Texte coordonné du règlement grand-ducal modifié du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
03.06.2021 - Prise de position Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 juin 2021
24.06.2021 Avis de la Conférence des Présidents (24-06-2021) Conférence des Présidents
7731/04 Avis de la Conférence des Présidents (24.6.2021)
24.06.2021 - Avis de la Conférence des Présidents Conférence des Présidents
12.07.2021 Publié au Mémorial A n°517 en page 1