4370

Débat d'orientation En commission

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

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A propos du dossier

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

4370 En commission
Dernière mise à jour · 07.10.2024
Informations
Type
Débat d'orientation
Date of submission
07.10.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.10.2024 Déposé(e) Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.10.2024

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (17.10.2024)

Commission de la Mobilité et des Travaux publics